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Arrêté du 11 mars 2020

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE2005553A),

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DÉPARTEMENT SERVICES AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
42 - Loire Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1		 Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1		 20 avril 2020
Service de la publicité foncière de Saint-Étienne 2
Service de la publicité foncière de Montbrison
51 - Marne Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Reims		 Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Reims		 6 avril 2020
Service de la publicité foncière
de Châlons-en-Champagne 1
Service de la publicité foncière
de Châlons-en-Champagne 2
Service de la publicité foncière d'Épernay
55 - Meuse Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1		 Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1		 16 avril 2020
Service de la publicité foncière de Bar-le-Duc 2
Service de la publicité foncière de Verdun
60 - Oise Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Senlis		 Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Senlis		 14 avril 2020
Service de la publicité foncière de Compiègne
64 - Pyrénées-
Atlantiques		 Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Pau 1		 Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Pau 1		 1er avril 2020
Service de la publicité foncière de Pau 2
88 - Vosges Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Épinal 1		 Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Épinal 1		 23 avril 2020
Service de la publicité foncière d'Épinal 2
Service de la publicité foncière
de Saint-Dié-des-Vosges

1 version

Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du service de la stratégie, du pilotage et du budget

L.-O. Fadda

Arrêté du 11 mars 2020
Article 1
Article 2