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Arrêté du 12 mars 2020

pris en application de l'article L. 1804-2 du code des transports et fixant la liste des Etats ou territoires de destination de la mobilité internationale

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Simplification des destinations de formation professionnelle pour les outre-mer

Résumé. Cet arrêté simplifie et étend les destinations pour les stages ou formations professionnelles des habitants des territoires français d'outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1804-1 (Soutien à la mobilité internationale en outre-mer) et L. 1804-2 (Aides à la mobilité internationale pour les stagiaires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 (Aides financières pour les déplacements entre l'outre-mer et la métropole) modifié pris en application de l'article 13 (Fixation des aides pour la mobilité et la formation en outre-mer) du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Destinations éligibles pour la mobilité professionnelle outre-mer

Résumé. L'article liste les pays où les habitants des territoires français d'outre-mer peuvent se rendre pour des stages ou formations professionnelles.

Les destinations éligibles au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle et au passeport pour la mobilité en stage professionnel mis en œuvre dans le cadre de la politique nationale de soutien à la mobilité internationale prévue à l'article L. 1804-1 du code des transports (Soutien à la mobilité internationale en outre-mer) sont les suivantes :

Pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de la Guyane Pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon Pour les résidents de La Réunion et de Mayotte Pour les résidents de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française
Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes ou sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Brésil et Surinam. Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique. Etats africains disposant d'une côte sur l'océan indien, Inde, Maldives, Seychelles, Comores, Madagascar et Maurice. Iles Fidji, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, Etats de l'Australie disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Japon, Provinces et régions autonomes de la Chine ayant une côte en mer de Chine, Mexique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Pacifique.
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Modification des destinations éligibles pour la mobilité de formation professionnelle

Résumé. Les destinations éligibles pour la mobilité de formation professionnelle sont simplifiées et étendues, avec une application spécifique dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Exécution de l'arrêté du 12 mars 2020

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2020 est mis en œuvre par la directrice du budget et le directeur général des outre-mer, et s'applique dans les territoires d'outre-mer.

La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4