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Arrêté du 12 mars 2020

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1804-1 et L. 1804-2 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année,

Arrêtent :

Créé le 20 mars 2020

Les destinations éligibles au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle et au passeport pour la mobilité en stage professionnel mis en œuvre dans le cadre de la politique nationale de soutien à la mobilité internationale prévue à l'article L. 1804-1 du code des transports sont les suivantes :

Pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de la Guyane Pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon Pour les résidents de La Réunion et de Mayotte Pour les résidents de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française
Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes ou sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Brésil et Surinam. Etats disposant d'une côte sur la mer des Caraïbes, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Atlantique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Atlantique. Etats africains disposant d'une côte sur l'océan indien, Inde, Maldives, Seychelles, Comores, Madagascar et Maurice. Iles Fidji, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle Guinée, Iles Salomon, Vanuatu, Etats de l'Australie disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Japon, Provinces et régions autonomes de la Chine ayant une côte en mer de Chine, Mexique, Provinces du Canada disposant d'une côte sur l'océan Pacifique, Etats des Etats-Unis d'Amérique disposant d'une côte sur l'océan Pacifique.

Créé le 20 mars 2020

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

Créé le 20 mars 2020

La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4