JORF n° 0044 du 21 février 2020

Décret n° 2020-141 du 20 février 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2020 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de la justice

Arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Arrêté du 14 février 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Althéa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

Arrêté du 20 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

Arrêté du 19 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 10 février 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 14 février 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 février 2020 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 19 février 2020 portant inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 19 février 2020 répartissant au 1er janvier 2020 les biens, droits et obligations de l'agence de santé de l'océan Indien entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte

Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19

Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route

Arrêté du 7 février 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020

Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 12 février 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Agence normande de la biodiversité et du développement durable » et désignation de l'autorité de contrôle

Décret n° 2020-143 du 19 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « EM COMSUP et hôtellerie sous-officiers », sis à Pirae (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées

Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours

Décret du 19 février 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Partage et Vie »

Arrêté du 13 février 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Arrêté du 14 février 2020 portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2019 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 17 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 19 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 janvier 2020 portant ouverture du concours sur titres d'assistant socio-éducatif territorial de 2nde classe (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Arrêté du 10 février 2020 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « IMMOBILIERE PLURIHABITAT »

Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture du concours sur titre d'accès au grade d'assistant socio-éducatif, spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2020)

Arrêté du 12 février 2020 portant ouverture en 2020 du concours externe d'assistant socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la Moselle

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant agrément de la société de coordination « Immobilière Terres Océan »

Arrêté du 14 février 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie) organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020)

Arrêté du 14 février 2020 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant socio-éducatif territorial organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020)

Décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

Décision du 17 février 2020 modifiant la décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Décret du 21 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 19 février 2020 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Décision du 14 février 2020 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Arrêté du 20 février 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 18 février 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 février 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 12 décembre 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 13 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement