Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre V, chapitre 3, section 1 » correspondant au libellé « Instruments pour exérèse tumorale » est créée une nouvelle rubrique :
« Titre V, chapitre 3, section 2 » correspondant au libellé nouveau : « Système d'ablation par radiofréquence ».
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Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|-------------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 2|5356180|Système d'ablation par radiofréquence|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune