Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association La Chrysalide 13270 Fos-sur-Mer

Accord du 3 octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

II. - Association La Chrysalide - Etablissement l'Escale 13270 Fos-sur-Mer

Accord du 1er octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

III. - Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach 68460 Lutterbach

Accord du 12 août 2019 relatif à la reconduction de la prime de présence pour les salariés.

IV. - Association des pupilles de l'enseignement public 20090 Ajaccio

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

V. - AFTC de Bourgogne-Franche-Comté 25000 Besançon

Accord du 22 octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

VI. - Association Les Fontaines Abbé Pierre Marle 27200 Vernon

1. Accord du 21 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
2. Accord du 21 juin 2019 relatif à la prorogation des mandats.

VII. - Comité de protection enfance et adolescence Gard-Lozère 30000 Nîmes

Accord du 5 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

VIII. - Association des parents d'enfants et adultes inadaptés 46103 Figeac

Accord du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

IX. - ALEFPA 59043 Lille

Avenant du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique, des représentants de proximité et du comité de santé, de sécurité et des conditions de travail.

X. - Œuvre de protection de l'enfance et de l'adolescence 64000 Pau

Accord du 20 septembre 2019 relatif aux réunions du comité social et économique.

XI. - APEI Les papillons blancs d'Hénin-Carvin 62110 Hénin-Beaumont

Accord du 22 novembre 2019 relatif aux heures de délégations des représentants du personnel.

XII. - Association Le Pont 71000 Mâcon

Accord du 21 novembre 2019 relatif à la représentation du personnel suite à fusion.

XIII. - ADAPEI de la Sarthe 72000 Le Mans

Avenant du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XIV. - ADAPEI 91 91940 Les Ulis

Accord du 25 octobre 2019 relatif à la la vie professionnelle, la vie personnelle et les fonctions électives.

XV. - Fondation Perce Neige 92594 Levallois-Perret

Accord du 12 décembre 2019 relatif à l'actualisation du périmètre du comité social et économique.

XVI. - Œuvre de secours aux enfants 75010 Paris

Accord du 24 octobre 2019 relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique.

XVII. - Association Olga Spitzer 75010 Paris

Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en place des commissions au sein des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central.

XVIII. - ADAPEI de la Corrèze 19360 Malemort-sur-Corrèze

Accord du 7 octobre 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé.

XIX. - APAJH de la Haute-Vienne 87280 Limoges

1. Accord du 18 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
2. Accord du 18 septembre 2019 relatif la mise en place du vote dématérialisé.

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ADEI 17240 Aytré

Accord du 25 mars 2019 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.