Article 1
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JORF n°0044 du 21 février 2020
Décision du 17 février 2020
La directrice générale de la création artistique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 7 novembre 2018 portant nomination de la directrice générale de la création artistique au ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu la décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique),
Décide :
Article 2
A l'article 3 de la décision du 23 novembre 2018 susvisée, les mots : « M. Stéphane Martinet, administrateur civil, » sont remplacés par les mots : « Mme Carole Robin, attachée principale d'administration, ».
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Article 3
L'article 4 de la décision du 23 novembre 2018 susvisée est abrogé.
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Article 4
A l'article 6 de la décision du 23 novembre 2018 susvisée, les mots : « 25 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 40 000 € HT ».
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Article 5
A l'article 11 de la décision du 23 novembre 2018 susvisée, après les mots : « agente contractuelle, » sont insérés les mots : « et à M. Florian Topin, attaché d'administration, ».
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2020.
S. Tarsot-Gillery