Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015 , le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 16 avril 2018, le 22 mai 2018, le 18 décembre 2018, le 3 janvier 2019, le 9 mai 2019, le 25 juin 2019, le 23 août 2019, le 23 décembre 2019, le 7 janvier 2020 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017, le 15 septembre 2017, le 8 mai 2018, le 30 mai 2018, le 1er janvier 2019, le 25 janvier 2019, le 16 mai 2019 , le 13 juillet 2019, le 6 septembre 2019, le 27 décembre 2019 et le 16 janvier 2020) est modifié comme suit à compter du 24 février 2020.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

Au sous-article 2.3.1, la phrase : « Certaines modalités de prises de jeu ou toutes les sélections possibles pour une prise de jeu peuvent ne pas être disponibles sur tout ou partie des supports » est ajoutée après les mots : « tout ou partie des supports ».
Lesous-article 2.4.2 est désormais rédigé comme suit :
« 2.4.2.1. La formule de jeu combiné consiste pour le joueur à parier sur une et une seule combinaison constituée :

- de deux à huit pronostics pour les prises de jeu effectuées sur des bulletins ;
- de deux à quinze pronostics pour les prises de jeu effectuées depuis la borne de jeu disposée en point de vente ;
- de deux à vingt pronostics pour les prises de jeu effectuées via la préparation à la prise de jeu en point de vente.

Pour obtenir un gain, le joueur doit avoir sélectionné tous les pronostics exacts de la combinaison ».
Au sous-article 3.4.5, les mots : « pour 1 pari simple uniquement » sont ajoutés après les mots : « responsable du point de vente », les mots : « pour 1 à 15 » sont remplacés par les mots : « pour 1 à 20 » et les dernières lignes suivantes sont ajoutées au tableau :
«

|16 |Simple | 1/1 |16 | 1 | 1 |16 |16.00€| |:-:|:-----:|:---:|:-:|:-:|:-:|:-:|:----:| | |Combiné|16/16| 1 |16 |16 | 1 |1.00€ | |17 |Simple | 1/1 |17 | 1 | 1 |17 |17.00€| | |Combiné|17/17| 1 |17 |17 | 1 |1.00€ | |18 |Simple | 1/1 |18 | 1 | 1 |18 |18.00€| | |Combiné|18/18| 1 |18 |18 | 1 |1.00€ | |19 |Simple | 1/1 |19 | 1 | 1 |19 |19.00€| | |Combiné|19/19| 1 |19 |19 | 1 |1.00€ | |20 |Simple | 1/1 |20 | 1 | 1 |20 |20.00€| | |Combiné|20/20| 1 |20 |20 | 1 |1.00€ |

».
Au sous-article 3.4.7, les dernières lignes suivantes sont ajoutées au tableau :
«

|16 sur 16| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |:-------:|:-:|:-:|:-:|:-:|:--:|:--:|:--:|:--:|:---:| |17 sur 17| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |18 sur 18| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |19 sur 19| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €| |20 sur 20| |1 €|2 €|5 €|10 €|20 €|50 €|75 €|100 €|

».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.