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Arrêté du 12 février 2020

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité et désignation de responsables

Résumé. Certains étudiants devront payer plus pour leurs études, et deux personnes sont responsables de faire respecter les règles à l'Institut Mines-Télécom.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 (Frais et aides financières dans les écoles internes) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité à l'Institut Mines-Télécom) modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom,

Arrêtent :

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Modification des droits de scolarité pour les étudiants

Résumé. Les frais de scolarité pour certains étudiants augmentent selon leur année d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2020

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Application d'un arrêté par deux responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'Institut Mines-Télécom et Télécom école de management.

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 22 février 2020

Arrêté du 12 février 2020
Article 1
Article 2