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Décision du 14 février 2020

établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour les inspections de sécurité nucléaire

Résumé. La France nomme des experts pour vérifier la sécurité des armes chimiques à l'étranger.

Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Vu la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu les articles L. 2342-1 ('Convention de Paris' : définition) et suivants, et D. 2342-41 (Désignation des accompagnateurs pour les inspections d'armes chimiques) à D. 2342-58 (Signalement des anomalies dans les installations de surveillance d'armes chimiques) du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1999 modifié, relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense ('Convention de Paris' : définition) relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction,

Décide :

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Désignation de chefs d'équipe pour des inspections nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme huit personnes pour diriger des inspections internationales de sécurité nucléaire.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :
BALISTRERI Noémie ;
BON NGUYEN Romuald ;
BOU-OULAOUN Malika ;
BRUNEL Benoît ;
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie ;
MARTY Louise ;
PARISOT Sébastien ;
PIRES Nathalie.

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Désignation des accompagnateurs pour les inspections nucléaires

Résumé. La liste des personnes autorisées à accompagner les inspections internationales de sécurité nucléaire est publiée.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :
BALISTRERI Noémie ;
BON NGUYEN Romuald ;
BOU-OULAOUN Malika ;
BRETON Sarah ;
BRUNEL Benoît ;
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie ;
DANIEL Guillaume ;
DECROOCQ Camille ;
ETARD Cécile ;
GENESIO Guillaume ;
MARTY Louise ;
MILLOT Lucie ;
OLIVIER Louis ;
PARISOT Sébastien ;
PIRES Nathalie.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une ancienne pour mettre à jour les règles.

La présente décision annule et remplace la décision (NOR : ECOP1807907S) du 19 avril 2018.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

Pour la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité :

Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint,

C. Dufour

Décision du 14 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4