Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 768-1 (Adaptation des règles de traitement des demandes d'asile dans certaines collectivités)Art. R.768-1Adaptation des règles de traitement des demandes d'asile dans certaines collectivitésEn Guadeloupe, Guyane ou Martinique, si les demandes d'asile augmentent beaucoup, le ministre peut adapter les règles pour traiter ces demandes plus vite., R. 768-2 (Adaptation des délais de traitement des demandes d'asile dans les DOM)Art. R.768-2Adaptation des délais de traitement des demandes d'asile dans les DOMEn Guadeloupe, Guyane et Martinique, les délais pour déposer une demande d'asile et recevoir une réponse sont réduits pour faire face à un afflux de demandes. et R. 768-3 (Application des règles spéciales pour les demandes d'asile dans certaines collectivités)Art. R.768-3Application des règles spéciales pour les demandes d'asile dans certaines collectivitésLes règles spéciales pour les demandes d'asile en Guadeloupe, Guyane et Martinique s'appliquent à partir d'une date fixée par un arrêté ministériel. ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 (Durée de validité des demandes d'asile en Guyane)Durée de validité des demandes d'asile en GuyaneEn Guyane, une demande d'asile est valable deux mois au départ et peut être renouvelée tous les quatre mois. pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Procédure de demande d'asile en France)Art. L.741-1Procédure de demande d'asile en FranceUn étranger en France peut demander l'asile en se présentant à l'autorité compétente, qui enregistre sa demande et lui fournit des informations sur ses droits. ;
Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Accélération du traitement des demandes d'asile en Guyane)Accélération du traitement des demandes d'asile en GuyaneLa Guyane accélère le traitement des demandes d'asile pour faire face à leur augmentation, avec de nouvelles règles en vigueur pendant 18 mois. portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 (Simplification des règles d'asile et de séjour pour les territoires d'outre-mer)Simplification des règles d'asile et de séjour pour les territoires d'outre-merCe décret simplifie les règles d'entrée et de séjour des étrangers en Guadeloupe, Guyane et Martinique, supprime certains délais de recours pour les outre-mer, étend des modifications légales à plusieurs territoires et abroge une expérimentation en Guyane. portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution,
Arrête :