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Arrêté du 14 février 2020

modifiant l'arrêté du 25 février 2019 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'asile en Guyane

Résumé. Les règles pour demander l'asile en Guyane changent temporairement jusqu'à ce que de nouvelles règles soient mises en place.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 768-1 (Adaptation des règles de traitement des demandes d'asile dans certaines collectivités), R. 768-2 (Adaptation des délais de traitement des demandes d'asile dans les DOM) et R. 768-3 (Application des règles spéciales pour les demandes d'asile dans certaines collectivités) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2019 (Durée de validité des demandes d'asile en Guyane) pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Procédure de demande d'asile en France) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Accélération du traitement des demandes d'asile en Guyane) portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 (Simplification des règles d'asile et de séjour pour les territoires d'outre-mer) portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution,

Arrête :

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Modification de la durée d'application des règles pour les demandes d'asile en Guyane

Résumé. Les règles pour les demandes d'asile en Guyane changent et s'appliquent désormais jusqu'à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2020

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 14 février 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des étrangers en France et le préfet de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le samedi 22 février 2020

Arrêté du 14 février 2020
Article 1
Article 2