Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le règlement sanitaire international (2005), notamment ses articles 3 et 32 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant la mise en alerte du système de santé français à partir du 10 janvier 2020 ;
Considérant l'activation du dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) en date du 28 janvier 2020 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus covid-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant la décision du Gouvernement de rapatrier les ressortissants français résidant à Wuhan qui en feraient la demande ;
Considérant que le foyer infectieux a pris naissance à Wuhan en Chine ; que, par suite, la mise en quarantaine des personnes arrivant sur le territoire national après avoir séjourné dans cette ville est nécessaire pendant le temps d'incubation du virus, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l'épidémie, dans l'intérêt de la santé publique ;
Considérant que la mise en quarantaine des personnes rapatriées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères nécessite l'ouverture d'un ou plusieurs centres d'hébergement sur le territoire français ;
Considérant qu'après l'ouverture de centres dans le département des Bouches-du-Rhône, il est nécessaire d'ouvrir un ou plusieurs centres dans le département du Calvados selon le nombre de personnes concernées ;
Considérant que ces personnes arrivant sur le territoire national par l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, il y a lieu de procéder à leur acheminement depuis cet aéroport, dans des conditions de nature à prévenir la propagation de l'épidémie,
Arrête :