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Arrêté du 20 février 2020

relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19

Abrogé7 mars 2020
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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement sanitaire international (2005), notamment ses articles 3 et 32 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant la mise en alerte du système de santé français à partir du 10 janvier 2020 ;

Considérant l'activation du dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) en date du 28 janvier 2020 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ;

Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus covid-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;

Considérant la décision du Gouvernement de rapatrier les ressortissants français résidant à Wuhan qui en feraient la demande ;

Considérant que le foyer infectieux a pris naissance à Wuhan en Chine ; que, par suite, la mise en quarantaine des personnes arrivant sur le territoire national après avoir séjourné dans cette ville est nécessaire pendant le temps d'incubation du virus, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l'épidémie, dans l'intérêt de la santé publique ;

Considérant que la mise en quarantaine des personnes rapatriées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères nécessite l'ouverture d'un ou plusieurs centres d'hébergement sur le territoire français ;

Considérant qu'après l'ouverture de centres dans le département des Bouches-du-Rhône, il est nécessaire d'ouvrir un ou plusieurs centres dans le département du Calvados selon le nombre de personnes concernées ;

Considérant que ces personnes arrivant sur le territoire national par l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, il y a lieu de procéder à leur acheminement depuis cet aéroport, dans des conditions de nature à prévenir la propagation de l'épidémie,

Arrête :

Abrogé7 mars 2020

Créé le 22 février 2020 · Abrogé le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de centres de quarantaine en France

Résumé. La France ouvre des centres de quarantaine dans le Calvados pour les personnes venant de Wuhan, en Chine.

Des centres d'hébergement destinés à maintenir en quarantaine les personnes ayant résidé à Wuhan (Chine) et arrivant sur le territoire français sont ouverts dans le département du Calvados.
Le préfet du Calvados est chargé, en lien avec le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, de l'aménagement et du fonctionnement de ces centres ainsi que de l'accueil des personnes concernées en leur sein.
Le préfet de police de Paris est chargé, en lien avec le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, de l'acheminement de ces personnes jusqu'à ces centres.

Abrogé7 mars 2020

Créé le 22 février 2020 · Abrogé le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de quarantaine pour les arrivées de Wuhan

Résumé. Un arrêté précise les règles pour placer en quarantaine pendant 14 jours maximum les personnes arrivant de Wuhan, avec possibilité de modifier la mesure selon l'évolution de leur santé et des connaissances sur le virus.

La mise en quarantaine des personnes mentionnées à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France) est prononcée par arrêté conjoint du préfet de police de Paris et du préfet du Calvados après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Normandie.
La mesure précise :
1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ;
2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus covid-19 ;
3° Le lieu du centre d'hébergement mentionné à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France) ;
4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 (Respect des droits lors des mesures de quarantaine) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé ;
5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement.

Abrogé7 mars 2020

Créé le 22 février 2020 · Abrogé le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des droits lors des mesures de quarantaine

Résumé. Les préfets doivent veiller à ce que les mesures de quarantaine respectent la dignité et les droits des personnes, et informer le procureur de la République des actions prises.

Les préfets mentionnés à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France) s'assurent que les conditions de mise en œuvre des mesures dont ils ont la charge respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 (Respect des droits lors des mesures de quarantaine) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.
Ils informent, sans délai, le procureur de la République compétent des mesures qu'ils prennent en application du présent arrêté conformément à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave).

Abrogé7 mars 2020

Créé le 22 février 2020 · Abrogé le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de centres de quarantaine pour les voyageurs en provenance de Wuhan

Résumé. Un arrêté ouvre des centres de quarantaine en France pour les personnes venant de Wuhan, avec des règles strictes pour protéger leur dignité et leurs droits.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2020.

Olivier Véran

En vigueur du samedi 22 février 2020 au vendredi 6 mars 2020

Arrêté du 20 février 2020
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Article 2
Article 3
Article 4