Article 1
La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°0044 du 21 février 2020
Arrêté du 10 février 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 19 et 20 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire,
Arrête :
Article 2
La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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Article 3
La déclaration de retrait mentionnée à l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer