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Arrêté du 10 février 2020

fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

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Modèles de déclaration et retrait de candidature pour les élections des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 10 février 2020 fixe les modèles de formulaires pour déclarer ou retirer sa candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 19 (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et 20 (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 2 (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 (Fixation du nombre d'élus pour les Français de l'étranger) fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire,

Arrête :

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Modèle de déclaration pour les élections des conseillers

Résumé. Un arrêté du 10 février 2020 précise le modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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Modèle de déclaration de candidature pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté du 10 février 2020 précise le modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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Modèle de déclaration de retrait pour les élections des Français de l'étranger

Résumé. Un modèle de déclaration pour retirer sa candidature aux élections des Français de l'étranger est fixé par arrêté.

La déclaration de retrait mentionnée à l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article précise que l'arrêté et ses annexes doivent être publiés au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration de candidature pour les élections des Français à l'étranger

Résumé. Un modèle de formulaire pour s'inscrire comme candidat aux élections des Français à l'étranger.
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Modèle de déclaration de candidature pour les élections à l'étranger

Résumé. Un modèle de formulaire pour s'inscrire comme candidat aux élections des Français à l'étranger.
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Modèle de retrait de déclaration de candidature

Résumé. Un modèle de formulaire pour se retirer d'une candidature aux élections à l'étranger est créé par un arrêté.

Fait le 10 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 10 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe