JORF n°0044 du 21 février 2020

Arrêté du 14 février 2020

Par arrêté la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 14 février 2020, l'arrêté du 31 janvier 2020 portant agrément de la société de coordination « Immobilière Terres Océan » est modifié comme suit :
Les mots : « La Rochelle (17) » sont remplacés par les mots : « Rochefort (17) ».