JORF n°0044 du 21 février 2020

Arrêté du 12 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (NOR : JUSC2002626A) est modifié comme suit :
Après la phrase « Le jury du concours est composé comme suit », insérer les deux phrases suivantes :
« Présidente : Mme Françoise HAEGEL, magistrate honoraire à la cour d'appel de Colmar.
« Présidente suppléante : Mme Denise MARTINO, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz. »