Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0044 du 21 février 2020
Arrêté du 6 février 2020
La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-8 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,
Arrêtent :
Article 2
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Saurat