La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-8 (Notation des militaires en cas de mutation)Art. R.4135-8Notation des militaires en cas de mutationLes militaires mutés entre deux notations annuelles reçoivent une notation intermédiaire, communiquée par leur supérieur et ajoutée à la notation annuelle. ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes)Évaluation des enseignants et administrateurs maritimesUn arrêté de 2015 instaure un système d'évaluation à trois degrés pour les professeurs et administrateurs maritimes, avec des inspections et une mise en œuvre prévue pour le 1er janvier 2016. relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,
Arrêtent :