Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 février 2020

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de notation dans le domaine maritime

Résumé. Un arrêté change les règles pour noter les administrateurs maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime.

La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-8 (Notation des militaires en cas de mutation) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes) relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du système de notation pour les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime

Résumé. Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont désormais notés sur un à trois degrés, selon un tableau en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par une nouvelle annexe.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé (Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 6 février 2020 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des notateurs

Résumé. Un arrêté change les règles pour choisir les notateurs des administrateurs maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime.

Fait le 6 février 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Saurat

En vigueur depuis le samedi 22 février 2020

Arrêté du 6 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe