A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 6 février 2020
La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-8 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,
Arrêtent :
Créé le 22 février 2020
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Créé le 22 février 2020
L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 février 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Saurat
En vigueur depuis le samedi 22 février 2020
Arrêté du 6 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe