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Arrêté du 14 février 2020

portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution

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Accélération du traitement des demandes d'asile en Guyane

Résumé. La Guyane accélère le traitement des demandes d'asile pour faire face à leur augmentation, avec de nouvelles règles en vigueur pendant 18 mois.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 768-1 (Adaptation des règles de traitement des demandes d'asile dans certaines collectivités) à R. 768-3 (Application des règles spéciales pour les demandes d'asile dans certaines collectivités),

Arrête :

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Accélération du traitement des demandes d'asile en Guyane

Résumé. En Guyane, les demandes d'asile sont traitées plus rapidement à cause de l'augmentation des demandes.

Compte tenu du maintien à un niveau élevé de la demande d'asile en Guyane (2 821 demandes enregistrées en 2019) et de son augmentation au cours des trois derniers mois (136 % par rapport à la même période de l'année précédente) les modalités de traitement des demandes d'asile dans cette collectivité sont adaptées conformément à l'article R. 768-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Adaptation des délais de traitement des demandes d'asile dans les DOM).

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Nouvelle date d'application des règles d'asile en Guyane

Résumé. À partir du 1er mars 2020, la Guyane applique de nouvelles règles pour traiter les demandes d'asile, car il y en a beaucoup.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides disposant en Guyane d'une antenne dotée des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile, la date de début d'application des dispositions prévues à l'article R. 768-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Adaptation des règles de traitement des demandes d'asile dans certaines collectivités) est fixée au 1er mars 2020.

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Durée des adaptations pour les demandes d'asile en Guyane

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'asile en Guyane durent 18 mois.

L'adaptation prévue à l'article 1er (Accélération du traitement des demandes d'asile en Guyane) est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois.

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Publication d'un arrêté sur l'asile en Guyane

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant l'asile en Guyane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

Arrêté du 14 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4