JORF n°0044 du 21 février 2020

Arrêté du 14 février 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 768-1 à R. 768-3,

Arrête :

Article 3

L'adaptation prévue à l'article 1er est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina