Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-141 du 20 février 2020

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 22 février 2020

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Créé le 22 février 2020

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 février 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Décret n°2020-141 du 20 février 2020
Article 1
Article 2