JORF n° 0026 du 31 janvier 2020

Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020

Arrêté du 29 janvier 2020 ouvrant au titre de l'année 2021 un emploi de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux officiers candidats à des emplois civils

Décision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret n° 2020-64 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense

Arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant la société Petrochina International (Netherlands) Company B.V à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 21 janvier 2020 portant homologation de la décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 24 janvier 2020 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé dénommé « GIP-Sym@ris »

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2019-2020

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov

Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

Arrêté du 27 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques concernant les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime

Arrêté du 23 janvier 2020 autorisant la cession amiable d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne base aérienne de Toulouse Francazal (31) »

Arrêté du 29 janvier 2020 portant report de crédits

Arrêté du 30 janvier 2020 portant report de crédits

Arrêté du 30 janvier 2020 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2019 au sens de l'article 575 du code général des impôts

Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2020

Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Décision du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 28 janvier 2020 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Décision du 23 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif de seconde classe, spécialité « Conseil en économie sociale et familiale » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne

Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe au titre de l'avancement de grade par le centre de gestion de la Corrèze

Arrêté du 27 janvier 2020 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2020

Arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020

Décret du 29 janvier 2020 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2019

Décret du 30 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 30 janvier 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 24 janvier 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 janvier 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)

Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire

Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination au comité mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier

Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (prolongation de mandat)

Arrêté du 27 janvier 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2019 portant nomination à la commission de labellisation du label diversité

Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de la composition du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Décret du 30 janvier 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées - Mme SAMOYAULT (Sibylle)

Arrêté du 28 janvier 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 janvier 2020 approuvant les élections pour la désignation des membres associés de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2019

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)