Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique)Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publiqueCe décret explique comment les infirmiers sont recrutés, classés et promus dans la fonction publique. portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale)Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicaleCe décret de 2011 organise le travail et l'avancement des manipulateurs en électroradiologie médicale dans les hôpitaux, ainsi que leur possibilité de changer de corps. portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière)Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalièreCe décret organise les règles de carrière des infirmiers anesthésistes et des infirmiers en soins généraux et spécialisés dans les hôpitaux publics, en modifiant leur statut et leur classification. portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux)Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicauxCe décret organise les règles de carrière pour trois métiers paramédicaux dans les hôpitaux, notamment le passage des manipulateurs d'électroradiologie dans un nouveau corps de la fonction publique hospitalière. portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 16 janvier 2020,
Décrète :