Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0026 du 31 janvier 2020
Arrêté du 29 janvier 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
14 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-1 > >
1 version
1 modifié
3 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-2 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Sct. Titre VIII-II : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CUMUL D'ACTIVITÉS , Art. 15-3 > >
1 version
2 créés
1 cité
Article 7
I. - Les dispositions du 5 et du 6 du I, du 7 et du 8 du III de l'article 2 du présent arrêté relatives au congé de reconversion et au congé complémentaire de reconversion entrent en vigueur le 1er mars 2020.
II. - Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté relatives à la délégation de pouvoirs en matière de cumul d'activités entrent en vigueur le 1er mars 2020.
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. Browaëys