La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-42, L. 6325-25, R. 6222-67 et R. 6325-34,
Arrête :
Le modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est complété par une notice présentée en annexe 2, destinée à aider à la rédaction de la convention.
1 version
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas