La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 et les articles R. 592-19 et R. 593-38 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône en date du 20 novembre 2019 ;
Vu l'absence d'observation de la commission locale d'information du site de Cadarache consultée le 4 octobre 2019 ;
Vu la demande d'homologation présentée le 12 décembre 2019 par l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrête :
La décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille est homologuée.
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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet