Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 janvier 2020

relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov

Abrogé6 mars 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement sanitaire international (2005), notamment ses articles 3 et 32 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave),

Considérant la déclaration par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 9 Janvier 2020 sur l'émergence d'un nouveau coronavirus (2019-nCoV) en République populaire de Chine et tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique dans ce pays et au niveau international ;

Considérant la mise en alerte du système de santé français à partir du 10 janvier 2020 ;

Considérant l'activation du dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) en date du 28 janvier 2020 ;

Considérant l'analyse de risque de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 établissant le risque de propagation internationale de la maladie comme élevé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus 2019-nCoV qui a pris naissance dans la ville de Wuhan en Chine et sa propagation rapide ;

Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus 2019-nCoV et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;

Considérant la décision du Gouvernement de rapatrier les ressortissants Français résidant à Wuhan qui en feraient la demande ;

Considérant que le foyer infectieux a pris naissance à Wuhan en Chine ; que, par suite, la mise en quarantaine des personnes arrivant sur le territoire national après y avoir séjourné est nécessaire pendant le temps d'incubation du virus, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l'épidémie, dans l'intérêt de la santé publique ;

Considérant l'arrivée imminente sur le territoire national de personnes en provenance de Wuhan dans le cadre d'un rapatriement organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de centres de quarantaine dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. La France ouvre des centres pour isoler les personnes venant de Wuhan, en Chine.

Des centres d'hébergement destinés à maintenir en quarantaine les personnes ayant résidé à Wuhan (Chine) et arrivant sur le territoire français sont ouverts dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé, en lien avec le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de l'aménagement et du fonctionnement de ces centres, de l'acheminement des personnes concernées jusqu'à celui-ci et de leur accueil en leur sein.

Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020

La mise en quarantaine des personnes mentionnées à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine dans les Bouches-du-Rhône) est prononcée par le préfet après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
La mesure précise :
1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ;
2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus 2019-nCoV ;
3° Le lieu du centre d'hébergement mentionné à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine dans les Bouches-du-Rhône) ;
4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 (Contrôle des mesures sanitaires par le préfet) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé ;
5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement.

A compter du 1er février 2020, ils peuvent intervenir dans les autres centres ouverts en application de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020

Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 (Contrôle des mesures sanitaires par le préfet) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.

Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020

Le préfet informe, sans délai, le procureur de la République des mesures prises en application du présent arrêté conformément à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave).

Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2020.

Agnès Buzyn

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Arrêté du 30 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5