La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le règlement sanitaire international (2005), notamment ses articles 3 et 32 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines.,
Considérant la déclaration par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 9 Janvier 2020 sur l'émergence d'un nouveau coronavirus (2019-nCoV) en République populaire de Chine et tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique dans ce pays et au niveau international ;
Considérant la mise en alerte du système de santé français à partir du 10 janvier 2020 ;
Considérant l'activation du dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) en date du 28 janvier 2020 ;
Considérant l'analyse de risque de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 établissant le risque de propagation internationale de la maladie comme élevé ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus 2019-nCoV qui a pris naissance dans la ville de Wuhan en Chine et sa propagation rapide ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus 2019-nCoV et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant la décision du Gouvernement de rapatrier les ressortissants Français résidant à Wuhan qui en feraient la demande ;
Considérant que le foyer infectieux a pris naissance à Wuhan en Chine ; que, par suite, la mise en quarantaine des personnes arrivant sur le territoire national après y avoir séjourné est nécessaire pendant le temps d'incubation du virus, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l'épidémie, dans l'intérêt de la santé publique ;
Considérant l'arrivée imminente sur le territoire national de personnes en provenance de Wuhan dans le cadre d'un rapatriement organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :