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Arrêté du 22 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un nouvel arrêté modifie celui de 2017 pour mettre à jour certaines règles.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 22 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 22 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 22 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 22 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, et par délégation, le secrétaire général,

R. Keller

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Arrêté du 22 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5