JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Arrêté du 30 janvier 2020

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 575,

Arrêtent :

Article 1

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2019 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

| GROUPE DE PRODUITS |PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)| |--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Cigarettes | 428,34 € | | Cigares et cigarillos | 535,33 € | |Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes| 381,83 € | | Autres tabacs à fumer | 261,20 € | | Tabacs à priser | 486,80 € | | Tabacs à mâcher | 161,68 € |

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon