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Arrêté du 30 janvier 2020

fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la prime "Grand âge" pour les soins aux personnes âgées

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2020 fixe à 118 euros par mois la prime "Grand âge" pour les soins aux personnes âgées, applicable dès janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les professionnels du grand âge) portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière),

Arrêtent :

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"Prime Grand âge": montant mensuel fixé

Résumé. La prime "Grand âge" est fixée à 118 euros par mois.

Le montant brut mensuel de la prime « Grand âge » instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les professionnels du grand âge) susvisé est fixé à cent dix-huit euros.

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Application des règles de rémunération à partir de janvier 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les salaires à partir de janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.

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Exécution d'un arrêté sur la prime "Grand âge"

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2020 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent une prime pour les soins aux personnes âgées.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Soulier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction,

B. Laroche de Roussane

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Arrêté du 30 janvier 2020
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Article 2
Article 3