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Arrêté du 27 janvier 2020

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2020

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Fixation des quotas pour les médailles de la sécurité intérieure en 2020

Résumé. En 2020, le gouvernement a décidé de distribuer 3800 médailles de la sécurité intérieure pour récompenser des actions exceptionnelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

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Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année 2021

Résumé. En 2020, le gouvernement a fixé le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner : 2800 en bronze, 700 en argent et 300 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2020 :

Echelon Année 2020
Bronze 2 800
Argent 700
Or 300
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Fixation des contingents annuels pour les médailles de sécurité

Résumé. Un arrêté fixe les quotas pour les médailles de sécurité intérieure en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2020.

Christophe Castaner

Arrêté du 27 janvier 2020
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