JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Arrêté du 27 janvier 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,

Arrête :

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2020 :

|Echelon|Année 2020| |-------|----------| |Bronze | 2 800 | |Argent | 700 | | Or | 300 |

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2020.

Christophe Castaner