La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-45 et D. 2223-122 à D. 2223-131 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur ;

Vu l'avis du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur en date du 5 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Syndicat national des thanatopracteurs indépendants et salariés en date du 10 décembre 2019 ;

Vu l'avis de la Fédération française des pompes funèbres en date du 13 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie en date du 2 décembre 2019 ;

Vu l'avis de l'Union du pôle funéraire public en date du 19 décembre 2019,

Arrêtent :

Fait le 29 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron