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Décret n°2020-63 du 30 janvier 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des mesures contre le coronavirus

Résumé. Un décret permet d'appliquer tout de suite des règles pour isoler les personnes venant de zones touchées par le coronavirus.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Mesures immédiates contre l'épidémie de coronavirus

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour gérer l'épidémie de coronavirus, notamment en isolant les personnes venant de zones infectées.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la gestion de l'épidémie

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour gérer l'épidémie de virus 2019-nCov.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 janvier 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Décret n°2020-63 du 30 janvier 2020
Article 1
Article 2