Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres, de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 juillet 2019,
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 4 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Val de Loire' obtient son indication géographique protégée
Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Val de Loire' est officiellement validé.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Val de Loire " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-98dad001-e64f-42b0-93af-ba89e4bbafee permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.