JORF n°0237 du 11 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (protocole)
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)
- Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant changement du codage du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 portant modification des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrête du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l'exercice 2020 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 4 octobre 2019 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général des douanes et droits indirects et à son adjoint
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Duel de Drakkars 2€ remboursés »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition de la commission chargée d'examiner l'équivalence des qualifications présentées par les candidats aux concours internes d'accès aux cadres d'emploi d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant cessation de fonction et nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Ministère de la justice
- Décret du 10 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. HAYAT (Jean-Michel)
- Arrêté du 28 août 2019 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination des élèves français admis en 2019 à l'Ecole polytechnique
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. ALFONSI (Stanislas)
- Décret du 10 octobre 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Dordogne - Mme CAUMON (Magali)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis sur l'instruction ministérielle relative à la coopération entre les SIAO et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
- Avis sur les mineurs français retenus dans les camps syriens
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-432 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-558 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2019-433 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-944 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2019-434 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2019-435 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-515 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2019-436 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-517 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
- Décision n° 2019-437 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-697 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2019-426 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2019-427 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2019-428 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2019-429 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2019-430 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2019-431 du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
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- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études d'odontologie » au titre de l'année 2020
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées, catégorie « première année commune aux études de santé » au titre de l'année 2020
- Avis de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées au titre de l'année 2020
- Avis de concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année 2020
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers vétérinaires à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième et cinquième année des études vétérinaires » au titre de l'année 2020
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées au titre de l'année 2020
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine » au titre de l'année 2020
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du Grand Appareillage Orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification d'accessoires stériles nécessaires à la pose d'une sonde vésicale visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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