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Arrêté du 4 octobre 2019

définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général des douanes et droits indirects et à son adjoint

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 (Création du ministère de l'action et des comptes publics) relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformes pour les dirigeants des douanes

Résumé. Les hauts responsables des douanes ont maintenant un uniforme officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects et son adjoint sont chacun dotés d'une tenue d'uniforme.

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des uniformes pour les hauts responsables des douanes

Résumé. Les tenues officielles pour le directeur général des douanes et son adjoint sont précisées dans une annexe.

Ces tenues sont définies en annexe.

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2019.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Arrêté du 4 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe