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Décision n°2019-436 du 25 septembre 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2015-517 du 2 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Forum ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2015-517 du 2 décembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Maixent-l'Ecole.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Nanteuil, Nanteuil (79).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 4 180 0 270 0
10 3 100 4 190 0 280 0
20 4 110 4 200 0 290 0
30 4 120 4 210 0 300 0
40 4 130 3 220 0 310 0
50 4 140 2 230 0 320 0
60 4 150 2 240 0 330 1
70 5 160 1 250 0 340 1
80 4 170 1 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-436 du 25 septembre 2019
Article 1
Article 2