JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Arrêté du 7 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 octobre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Franz Marc Museum, Kochel am See, Allemagne
- Kunstmuseum Wolfsburg, Wolfsburg, Allemagne
- Kunstsammlungen Zwickau - Max-Pechstein-Museum, Zwickau, Allemagne
- Fondazione Bonotto, Colceresa, Italie
- Fondazione Giorgio e Isa de Chirico, Rome, Italie
- Museu Coleção Berardo, Lisbonne, Portugal
- Tate, Londres, Royaume-Uni
- Moderna Museet, Stockholm, Suède
- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse

prêtés à l'exposition « VOYAGE, VOYAGES » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 21 janvier 2020 au 4 mai 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 décembre 2019 au 5 juin 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.