Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 février 2015 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Arrêté du 5 septembre 2019
La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
La sous-directrice,
M. Chanchole