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Arrêté du 5 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 16 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 février 2015Art.
- ARRÊTÉ du 16 février 2015
Art. null

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2019.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

La sous-directrice,

M. Chanchole

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Arrêté du 5 septembre 2019
Article 1
Article 2