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Arrêté du 7 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en remplaçant une partie de ses annexes.

L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification d'un tableau réglementaire) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un règlement est mis à jour pour être plus précis.

Le tableau 2 de l'annexe est supprimé et remplacé par le tableau de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2019 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Arrêté du 7 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe