Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « Duel de Drakkars 2€ remboursés » est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel du 1er janvier 2019, ainsi que du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Duel de Drakkars » fait le 19 juillet 2019 avec publication au Journal officiel de la République française du mois d'octobre 2019.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif sont des dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. Il est organisé en partenariat avec la société Shopmium et la société Sogec Gestion, dans les conditions décrites ci-après, une opération appelée « Duel de Drakkars 2€ remboursés » (ci-après désignée l'« Opération ») qui débutera :

- à compter du 14 octobre 2019 (10 h 00) sur le site internet www.shopmium.fr et l'application Shopmium ;
- à compter du 18 octobre 2019 (08 h 00) sur le site internet www.quoty.fr et sur l'application Quoty.

Cette opération est réservée aux personnes majeures ayant acheté un ticket de grattage Duel de Drakkars ayant le code jeu 686 et le numéro d'émission n° 01 (ci-après désigné comme « le ticket Duel de Drakkars »), dans un point de vente agréé de La Française des jeux. L'Opération prendra fin lorsque le nombre de 11 800 demandes de remboursement de 2 € du prix d'achat d'un ticket Duel de Drakkars de 3 € aura été atteint sur le site internet ou l'application Shopmium et lorsque le nombre de 3 000 demandes de remboursement de 2 € du prix d'achat d'un ticket Duel de Drakkars d'une valeur unitaire de 3 € aura été atteint sur le site internet ou l'application Quoty.
2.2. Pour participer à l'Opération, le joueur en possession d'un ticket Duel de Drakkars devra se rendre :

- sur le site internet www.shopmium.fr ou l'application mobile Shopmium, envoyer la photographie du verso complet du ticket en la téléversant sur le site internet ou en l'envoyant sur l'application Shopmium, et scanner le code-barres situé sur la partie haute au verso du ticket ;

ou

- sur le site internet www.quoty.fr ou l'application mobile Quoty, et envoyer une photographie du recto complet et une photographie du verso complet du ticket en les téléversant sur le site internet ou en les envoyant sur l'application Quoty.

2.3. Si le joueur n'est pas en possession d'un compte Shopmium ou d'un compte Quoty, il devra renseigner, conformément aux conditions générales d'utilisation de Shopmium ou de Quoty les champs suivants : adresse électronique, civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, numéro de téléphone et coordonnées bancaires. La société Shopmium ou la société Sogec Gestion pourront demander tout élément d'information pouvant permettre de vérifier l'identité du joueur. Il est précisé que La Française des jeux n'est pas responsable des informations collectées par la société Shopmium et la société Sogec Gestion et ne saurait être tenue responsable au titre des conditions générales d'utilisation du site internet et de l'application mobile Shopmium ou de l'application mobile Quoty.

Article 3
Conditions de remboursement

3.1. La société Shopmium pourra effectuer le remboursement de 2 € du prix d'achat d'un ticket Duel de Drakkars pour l'achat d'un ticket Duel de Drakkars d'une valeur unitaire de 3 €, selon le choix du joueur soit sur le compte bancaire renseigné par le joueur au format BIC/IBAN émis par un établissement établi en France métropolitaine, soit sur le compte Paypal renseigné par le joueur. Le joueur peut également choisir que le montant du remboursement soit reversé à l'association « Les Petits Frères des Pauvres ».
3.2. La société Sogec Gestion pourra effectuer le remboursement de 2 € du prix d'achat d'un ticket Duel de Drakkars pour l'achat d'un ticket Duel de Drakkars d'une valeur unitaire de 3 €, selon le choix du joueur soit sur le compte bancaire renseigné par le joueur au format BIC/IBAN émis par un établissement établi en France métropolitaine, soit sur le compte Paypal renseigné par le joueur.
3.3. Les demandes de remboursement de 2 € du prix d'achat d'un ticket Duel de Drakkars d'une valeur unitaire de 3 €, selon les modalités mentionnées aux sous-articles 3.1 et 3.2, seront traitées par la société Shopmium et la société Sogec Gestion dans les 7 jours ouvrés.
Pour les demandes de remboursement sur le site internet ou l'application mobile Shopmium, le joueur recevra un email de confirmation de remboursement.
Pour les demandes de remboursement sur l'application mobile Quoty, le joueur recevra un e-mail de confirmation de réception la demande de remboursement, puis un e-mail lui indiquant si sa demande de remboursement est conforme ou non-conforme aux conditions de remboursement.
La participation à l'opération nécessitant la possession d'un ticket Duel de Drakkars, il est conseillé aux joueurs d'attendre la réception de ces emails avant de se faire payer en points de vente ou en centre de paiement un lot éventuel du ticket.
3.4. Il ne sera admis qu'un seul remboursement par numéro de ticket, compte Shopmium ou compte Quoty, adresse électronique, compte bancaire, indépendamment du support sur lequel le joueur effectue sa demande de remboursement.

Article 4
Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par la société Shopmium et la société Sogec Gestion sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer à l'Opération et de recevoir le remboursement de 2 € du prix d'achat d'un ticket Duel de Drakkars d'une valeur unitaire de 3 €.

Article 5
Réclamations

5.1. Toutes les réclamations relatives à l'Opération sur le site internet ou l'application Shopmium doivent être adressées à l'adresse suivante : Shopmium, 22, rue de Palestro, 75002 Paris.
5.2. Toutes les réclamations relatives à l'Opération sur le site internet ou l'application Quoty doivent être adressées à l'adresse email [email protected].
5.3. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions.

Article 6
Informations générales

6.1. Le coût de l'Opération est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
6.2. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, et le cas échéant l'engagement de poursuites judiciaires.
6.3. L'Opération peut être arrêtée prématurément en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions.
6.4. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.