Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation) ;

Vu l'arrêté du 21 août 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation coteaux et boucles de la Seine,

Arrête :

Fait le 9 octobre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume