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Arrêté du 9 octobre 2019

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)

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Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2010 (Protection d'un espace naturel le long de la Seine) portant désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation) ;

Vu l'arrêté du 21 août 2014 (Nomination d'un préfet pour la protection d'une zone naturelle) portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation coteaux et boucles de la Seine,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la coordination de Natura 2000

Résumé. Le préfet du Val-d'Oise est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR1100797), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • Val-d'Oise ;
  • Yvelines.

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une décision au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Arrêté du 9 octobre 2019
Article 1
Article 2