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Arrêté du 2 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et suivants et R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) et suivants ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2019 modifie un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017
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Modification des obligations de formation pour les diplômés en vol libre

Résumé. Les diplômés en vol libre doivent désormais suivre une formation de mise à niveau tous les six ans au lieu d'un stage de recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du recyclage par une formation de mise à niveau pour les éducateurs sportifs

Résumé. La formation de mise à niveau remplace le recyclage pour les éducateurs sportifs et doit être effectuée avant la fin de l'année suivant la sixième année après l'obtention du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du stage de recyclage par une formation de mise à niveau pour les diplômés d'État en vol libre

Résumé. Le stage de recyclage pour les diplômés d'État en vol libre est remplacé par une formation de mise à niveau, avec des modules actualisés et un certificat médical obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'ouverture des formations de mise à niveau

Résumé. Les stages de recyclage deviennent des formations de mise à niveau et nécessitent au moins huit participants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2019 modifie un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2017Art.
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Arrêté du 2 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7