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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2007Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), et A. 212-1-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport contre rémunération) ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) (IV) du code du sport ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 12 octobre 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé