Sont agréées pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé :

- la société « Bateau école Cravic-Veillon », dont le siège social est situé sur la péniche LE MANS, face au 21, quai de Versailles, 44000 Nantes ;
- la société « NERIB » dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon ;
- la société « Rhin Nautisme », dont le siège social est situé 6, rue de l'Eglise, 68600 Neuf-Brisach.

Les agréments prennent effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prennent fin le 17 janvier 2022.

Les organismes de formation visés à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :

- l'arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
- l'arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
- l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.