JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Arrêté du 28 août 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2019, M. Jean-Francis VILLAIN est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2019.