JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Arrêté du 9 octobre 2019

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Emmanuel Constantin est nommé conseiller en charge du suivi de l'exécution des réformes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2019.

Emmanuelle Wargon