Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge de la lutte contre les discriminations exercées par M. Franck AUBRY, à compter du 14 octobre 2019.
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JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Arrêté du 9 octobre 2019
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 21 juin 2017 et 16 octobre 2018 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Mme Caroline DUCHÊNE est nommée conseillère en charge de la lutte contre les discriminations et réseaux sociaux, à compter de la même date.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2019.
Marlène Schiappa