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Arrêté du 9 octobre 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2019 portant modification des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel le 29 juin 2019 (NOR : SSAS1918917A),

Arrêtent :

Article 1

Dans l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2019 susvisé, le code 1155093 est supprimé de la liste des codes à radier. Le code 1155093 est de nouveau inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables :

CODE NOMENCLATURE
1155093 Auto/hétérosondage, accessoires stériles pose d'une sonde vésicale, tarif / jour.
Accessoires stériles nécessaires à la pose de la sonde dans les conditions d'asepsie.
Tarif pour une journée (à concurrence de 6,10 €).
Ils comprennent, au minimum pour un sondage, 2 compresses, 2 sachets de lubrifiant ou l'équivalent sous d'autres présentations.
Ils sont fournis :
  • soit à l'unité ;
  • soit sous forme de set.

La prise en charge de cette référence exclut la prise en charge des références 1189287, 1165186, 1130325, 1111836, 1169445 et 1140909.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2020.

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Article 2

Le code 1155093 est radié à compter du 1er janvier 2020.

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 24 octobre 2019.

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Article 4

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 9 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4