Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 2019, aux fonctions de M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale.
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JORF n°0171 du 25 juillet 2019
Décret du 24 juillet 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 juin 2015 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Corinne MICHEL, administratrice civile hors classe, cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, est chargée des fonctions de directrice générale de la cohésion sociale par intérim, à compter de la même date.
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Article 3
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne