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Décret n°2019-762 du 24 juillet 2019

relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des attributions ministérielles

Résumé. Ce décret du 24 juillet 2019 redéfinit les responsabilités de plusieurs ministres, notamment ceux de la transition écologique, de la justice et des territoires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 (Coordination de l'aide aux victimes) modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 (Décret sur l'organisation des responsabilités du ministre de la cohésion des territoires) modifié relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances) modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 juillet 2019 (Changement de ministre à la transition écologique) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions ministérielles

Résumé. Le décret modifie les attributions des ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, et de la cohésion des territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Ce décret du 24 juillet 2019 précise que le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables de son application.

Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Décret n°2019-762 du 24 juillet 2019
Article 1
Article 2