JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 18 juillet 2018 ;

Vu les propositions de la Fédération française de football en date du 14 mai 2019,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

- Association AS Nancy Lorraine ;
- ASP FC Sochaux Montbéliard SA.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve