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Décret du 24 juillet 2019

portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CARNOT (Nicolas)

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Nomination de Nicolas Carnot à la Cour des comptes

Résumé. Un décret nomme Nicolas Carnot comme conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2019.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 (Recrutement d'experts externes à la Cour des comptes) et L. 112-6 (Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaire) ;

Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en date du 18 juin 2019 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Nicolas Carnot à la Cour des comptes

Résumé. Nicolas Carnot est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2019.

M. Nicolas CARNOT, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2019.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 24 juillet 2019
Article 1
Article 2