Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 (Recrutement d'experts externes à la Cour des comptes)Art. L.112-5Recrutement d'experts externes à la Cour des comptesLa Cour des comptes peut recruter jusqu'à douze experts externes comme conseillers maîtres pour l'aider dans ses missions. et L. 112-6 (Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaire)Art. L.112-6Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaireLes conseillers maîtres en service extraordinaire sont nommés pour cinq ans par décret, sur proposition du premier président de la Cour des comptes. ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en date du 18 juin 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :