Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la SAS C'Chartres Métropole Handball (M).
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JORF n°0171 du 25 juillet 2019
Arrêté du 16 juillet 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 23 avril 2018 ;
Vu la proposition de la Fédération française de handball du 20 mai 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve